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1974020101 BE

1974020101 1 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant création du grade de gestionnaire de bibliothèque dans les greffes et parquets des cours et tribunaux et en fixant le traitement et le statut

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974020101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant création du grade de gestionnaire de bibliothèque dans les greffes et parquets des cours et tribunaux et en fixant le traitement et le statut

Publication: 5 septembre 1975

Numéro: 1974020101

page: 10931

Dossier numéro: 1974-02-01/

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