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1974013002 BE

1974013002 30 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 19, 83ter et 83quater de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage et l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 juin 1971 relatif au chômage des travailleurs handicapés occupés en atelier protégé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974013002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 19, 83ter et 83quater de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage et l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 juin 1971 relatif au chômage des travailleurs handicapés occupés en atelier protégé

Publication: 6 avril 1974

Numéro: 1974013002

page: 4899

Dossier numéro: 1974-01-30/

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