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1974012914 BE

1974012914 29 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les conditions d'application des barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974012914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974012914 29 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les conditions d'application des barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les conditions d'application des barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 13 février 1974

Numéro: 1974012914

page: 2164

Dossier numéro: 1974-01-29/

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