1974012911
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1974012911 29 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1973-1974 le montant de la charge financière supportée par l'Etat, qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974012911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974012911 29 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1973-1974 le montant de la charge financière supportée par l'Etat, qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées
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29 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1973-1974 le montant de la charge financière supportée par l'Etat, qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées
Publication: 28 mai 1974
Numéro: 1974012911
page: 7751
Dossier numéro: 1974-01-29/