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1974012910 BE

1974012910 29 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974012910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées

Publication: 25 mai 1974

Numéro: 1974012910

page: 7577

Dossier numéro: 1974-01-29/30

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