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1974012909 BE

1974012909 29 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi, tel qu'il a été modifié ultérieurement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974012909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974012909 29 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi, tel qu'il a été modifié ultérieurement Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi, tel qu'il a été modifié ultérieurement

Publication: 17 avril 1974

Numéro: 1974012909

page: 5428

Dossier numéro: 1974-01-29/

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