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1974012908 29 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 4 avril 1972 modifiant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974012908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974012908 29 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 4 avril 1972 modifiant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 4 avril 1972 modifiant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 10 avril 1974

Numéro: 1974012908

page: 5084

Dossier numéro: 1974-01-29/

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