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1974012907 29 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 124, 128, 152, 153bis, 160, 208 et 212 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et l'article 7 de l'arrêté royal du 24 juin 1971 relatif aux allocations de chômage accordées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974012907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974012907 29 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 124, 128, 152, 153bis, 160, 208 et 212 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et l'article 7 de l'arrêté royal du 24 juin 1971 relatif aux allocations de chômage accordées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 124, 128, 152, 153bis, 160, 208 et 212 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et l'article 7 de l'arrêté royal du 24 juin 1971 relatif aux allocations de chômage accordées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé

Publication: 27 mars 1974

Numéro: 1974012907

page: 4367

Dossier numéro: 1974-01-29/

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