Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974012902 BE

1974012902 29 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL établissant, à l'Office de la Navigation, une barrière en ce qui concerne la carrière des agents du Service des canaux et du Service pour la destruction du rat musqué

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974012902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974012902 29 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL établissant, à l'Office de la Navigation, une barrière en ce qui concerne la carrière des agents du Service des canaux et du Service pour la destruction du rat musqué Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL établissant, à l'Office de la Navigation, une barrière en ce qui concerne la carrière des agents du Service des canaux et du Service pour la destruction du rat musqué

Publication: 20 février 1974

Numéro: 1974012902

page: 2453

Dossier numéro: 1974-01-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →