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1974012808 BE

1974012808 28 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8,25 p.c. 1974-1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974012808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8,25 p.c. 1974-1988

Publication: 31 janvier 1974

Numéro: 1974012808

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-28/

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