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1974012807 BE

1974012807 28 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 8,25 p.c. 1974-1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974012807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974012807 28 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 8,25 p.c. 1974-1988 Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 8,25 p.c. 1974-1988

Publication: 31 janvier 1974

Numéro: 1974012807

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-28/

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