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1974012804 BE

1974012804 28 JANVIER 1974. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française relatif aux noms des voies publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974012804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1974. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française relatif aux noms des voies publiques

Publication: 12 avril 1974

Numéro: 1974012804

page: 5197

Dossier numéro: 1974-01-28/

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