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1974012801 BE

1974012801 28 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL se substituant à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 attribuant une allocation aux personnes qui prêtent leur concours dans le cadre du traitement des détenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974012801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974012801 28 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL se substituant à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 attribuant une allocation aux personnes qui prêtent leur concours dans le cadre du traitement des détenus Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL se substituant à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 attribuant une allocation aux personnes qui prêtent leur concours dans le cadre du traitement des détenus

Publication: 19 février 1974

Numéro: 1974012801

page: 2411

Dossier numéro: 1974-01-28/31

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