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1974012547 BE

1974012547 25 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1974 du programme national de recherche et de développement sur l'environnement physique et biologique ( pollution de l'eau )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974012547 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974012547 25 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1974 du programme national de recherche et de développement sur l'environnement physique et biologique ( pollution de l'eau ) Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1974 du programme national de recherche et de développement sur l'environnement physique et biologique ( pollution de l'eau )

Publication: 11 avril 1974

Numéro: 1974012547

page: 5121

Dossier numéro: 1974-01-25/

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