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1974012545 BE

1974012545 25 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des maîtres tailleurs, des tailleuses et couturières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974012545 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des maîtres tailleurs, des tailleuses et couturières

Publication: 12 mars 1974

Numéro: 1974012545

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-25/

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