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1974012543 BE

1974012543 25 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1973 conclue au sein de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant la classification des ouvriers et ouvrières du commerce alimentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974012543 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974012543 25 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1973 conclue au sein de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant la classification des ouvriers et ouvrières du commerce alimentaire Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1973 conclue au sein de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant la classification des ouvriers et ouvrières du commerce alimentaire

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 février 1974

Numéro: 1974012543

page: 2002

Dossier numéro: 1974-01-25/

Erratum : Publication du 21 mai 1974, page 7321, ERRATUM

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