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1974012540 BE

1974012540 25 JANVIER 1974. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'Office

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974012540 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974012540 25 JANVIER 1974. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'Office Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1974. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'Office

Publication: 9 avril 1974

Numéro: 1974012540

page: 4980

Dossier numéro: 1974-01-25/

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