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1974012529 BE

1974012529 25 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers" pour l'exercice 1973-1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974012529 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974012529 25 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers" pour l'exercice 1973-1974 Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers" pour l'exercice 1973-1974

Publication: 27 février 1974

Numéro: 1974012529

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-25/

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