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1974012524 BE

1974012524 25 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974012524 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974012524 25 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

Publication: 22 février 1974

Numéro: 1974012524

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-25/

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