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1974012514 BE

1974012514 25 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974012514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort"

Publication: 14 février 1974

Numéro: 1974012514

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-25/

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