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1974012512 BE

1974012512 25 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, octroyant une indemnité journalière en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas aux ouvriers des entreprises ressortissant à ladite commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1974012512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974012512 25 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, octroyant une indemnité journalière en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas aux ouvriers des entreprises ressortissant à ladite commission Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, octroyant une indemnité journalière en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas aux ouvriers des entreprises ressortissant à ladite commission

Publication: 14 février 1974

Numéro: 1974012512

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-25/

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