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1974012511 BE

1974012511 25 JANVIER 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'agriculture, octroyant deux vêtements de travail par an

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974012511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974012511 25 JANVIER 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'agriculture, octroyant deux vêtements de travail par an Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'agriculture, octroyant deux vêtements de travail par an

Publication: 14 février 1974

Numéro: 1974012511

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-25/

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