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1974012501 BE

1974012501 25 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974012501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974012501 25 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail

Publication: 6 février 1974

Numéro: 1974012501

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-25/

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