Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974012406 BE

1974012406 24 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974012406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974012406 24 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

Publication: 10 avril 1974

Numéro: 1974012406

page: 5090

Dossier numéro: 1974-01-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →