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1974012321 BE

1974012321 23 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des président et secrétaire de commissions régionales de coordination de la lutte contre la tuberculose , instituées par l'arrêté royal du 20 novembre 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974012321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974012321 23 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des président et secrétaire de commissions régionales de coordination de la lutte contre la tuberculose , instituées par l'arrêté royal du 20 novembre 1972 Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des président et secrétaire de commissions régionales de coordination de la lutte contre la tuberculose , instituées par l'arrêté royal du 20 novembre 1972

Publication: 30 avril 1974

Numéro: 1974012321

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-23/

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