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1974012320 BE

1974012320 23 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL approuvant des modifications aux statuts d'une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974012320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL approuvant des modifications aux statuts d'une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Publication: 19 avril 1974

Numéro: 1974012320

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-23/

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