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1974012319 BE

1974012319 23 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1973 fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1973 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences de céréales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974012319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974012319 23 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1973 fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1973 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences de céréales Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1973 fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1973 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences de céréales

Publication: 4 avril 1974

Numéro: 1974012319

page: 4745

Dossier numéro: 1974-01-23/

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