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1974012317 BE

1974012317 23 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1974 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974012317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974012317 23 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1974 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1974 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Publication: 15 février 1974

Numéro: 1974012317

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-23/

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