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1974012314 BE

1974012314 23 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974012314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974012314 23 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 17 mai 1974

Numéro: 1974012314

page: 7193

Dossier numéro: 1974-01-23/

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