Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974012311 BE

1974012311 23 JANVIER 1974. - LOI portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, du Protocole et de l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 17 novembre 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974012311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974012311 23 JANVIER 1974. - LOI portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, du Protocole et de l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 17 novembre 1972 Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1974. - LOI portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, du Protocole et de l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 17 novembre 1972

Publication: 28 mars 1974

Numéro: 1974012311

page: 4405

Dossier numéro: 1974-01-23/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →