1974012309
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1974012309 23 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge, modifié par les arrêtés royaux des 25 mai, 6 août, 20 novembre et 3 décembre 1973
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974012309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974012309 23 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge, modifié par les arrêtés royaux des 25 mai, 6 août, 20 novembre et 3 décembre 1973
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23 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge, modifié par les arrêtés royaux des 25 mai, 6 août, 20 novembre et 3 décembre 1973
Publication: 15 février 1974
Numéro: 1974012309
page: 2279
Dossier numéro: 1974-01-23/