1974012302
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1974012302 23 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les égouts publics et dans les eaux de surface <NOTE: Abrogé par AR: 1976-08-03/01, art. 37>
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BE Justel 1974012302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974012302 23 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les égouts publics et dans les eaux de surface <NOTE: Abrogé par AR: 1976-08-03/01, art. 37>
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23 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les égouts publics et dans les eaux de surface <NOTE: Abrogé par AR: 1976-08-03/01, art. 37>
Publication: 15 février 1974
Numéro: 1974012302
page: 2248
Dossier numéro: 1974-01-23/