1974012301
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1974012301 23 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969, pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité des travailleurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974012301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974012301 23 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969, pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité des travailleurs
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23 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969, pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité des travailleurs
Publication: 1 février 1974
Numéro: 1974012301
page: 1497
Dossier numéro: 1974-01-23/