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1974012203 BE

1974012203 22 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974012203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974012203 22 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade

Publication: 10 avril 1974

Numéro: 1974012203

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-22/

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