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1974012202 BE

1974012202 22 JANVIER 1974. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974012202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974012202 22 JANVIER 1974. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1974. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1974

Publication: 27 février 1974

Numéro: 1974012202

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-22/

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