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1974012105 BE

1974012105 21 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL accordant la dispense prévue a l'article 301 du Code judiciaire à deux conseillers sociaux à la Cour du Travail de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974012105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974012105 21 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL accordant la dispense prévue a l'article 301 du Code judiciaire à deux conseillers sociaux à la Cour du Travail de Bruxelles Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL accordant la dispense prévue a l'article 301 du Code judiciaire à deux conseillers sociaux à la Cour du Travail de Bruxelles

Publication: 12 février 1974

Numéro: 1974012105

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-21/

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