1974011865
BE
BE
1974011865 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974011865 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974011865 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples
Ouvrir la source officielle
18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples
Publication: 23 février 1974
Numéro: 1974011865
page: 88888
Dossier numéro: 1974-01-18/