1974011861
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1974011861 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant applicables à certains organismes d'intérêt public, les dispositions de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974011861 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974011861 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant applicables à certains organismes d'intérêt public, les dispositions de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages
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18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant applicables à certains organismes d'intérêt public, les dispositions de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages
Publication: 4 avril 1974
Numéro: 1974011861
page: 4730
Dossier numéro: 1974-01-18/