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1974011854 BE

1974011854 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011854 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974011854 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 2 mars 1974

Numéro: 1974011854

page: 3062

Dossier numéro: 1974-01-18/

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