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1974011846 BE

1974011846 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL relatif au repos du dimanche de certaines catégories d'ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011846 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL relatif au repos du dimanche de certaines catégories d'ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole

Publication: 20 février 1974

Numéro: 1974011846

page: 2477

Dossier numéro: 1974-01-18/

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