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1974011845 BE

1974011845 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 17 mai 1973, conclues au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des tueries de volailles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011845 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974011845 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 17 mai 1973, conclues au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des tueries de volailles Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 17 mai 1973, conclues au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des tueries de volailles

Publication: 20 février 1974

Numéro: 1974011845

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-18/

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