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1974011841 BE

1974011841 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011841 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974011841 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1974 Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1974

Publication: 16 février 1974

Numéro: 1974011841

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-18/

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