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1974011836 BE

1974011836 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL approuvant une délibération du Conseil général de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite modifiant le règlement administratif et les conditions générales des contrats de la Caisse d'Assurances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011836 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974011836 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL approuvant une délibération du Conseil général de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite modifiant le règlement administratif et les conditions générales des contrats de la Caisse d'Assurances Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL approuvant une délibération du Conseil général de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite modifiant le règlement administratif et les conditions générales des contrats de la Caisse d'Assurances

Publication: 16 février 1974

Numéro: 1974011836

page: 2309

Dossier numéro: 1974-01-18/

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