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1974011825 BE

1974011825 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Centre et du Sud de la Flandre occidentale et du Tournaisis fixant les conditions de travail applicables dans les entreprises qui ressortissent à cette commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011825 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974011825 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Centre et du Sud de la Flandre occidentale et du Tournaisis fixant les conditions de travail applicables dans les entreprises qui ressortissent à cette commission Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Centre et du Sud de la Flandre occidentale et du Tournaisis fixant les conditions de travail applicables dans les entreprises qui ressortissent à cette commission

Publication: 12 février 1974

Numéro: 1974011825

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-18/

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