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1974011824 BE

1974011824 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du littoral fixant les conditions de travail applicables dans les entreprises ressortissant à cette commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011824 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974011824 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du littoral fixant les conditions de travail applicables dans les entreprises ressortissant à cette commission Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du littoral fixant les conditions de travail applicables dans les entreprises ressortissant à cette commission

Publication: 12 février 1974

Numéro: 1974011824

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-18/

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