1974011819
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1974011819 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, concernant la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974011819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974011819 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, concernant la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières
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18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, concernant la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières
Publication: 9 février 1974
Numéro: 1974011819
page: 88888
Dossier numéro: 1974-01-18/31