1974011818
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1974011818 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale concernant la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières des exploitations de sable blanc
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974011818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974011818 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale concernant la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières des exploitations de sable blanc
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18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale concernant la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières des exploitations de sable blanc
Publication: 9 février 1974
Numéro: 1974011818
page: 88888
Dossier numéro: 1974-01-18/