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1974011817 BE

1974011817 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974011817 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat

Publication: 9 février 1974

Numéro: 1974011817

page: 1969

Dossier numéro: 1974-01-18/

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