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1974011815 BE

1974011815 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974011815 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant une prime de fin d'année

Publication: 8 février 1974

Numéro: 1974011815

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-18/

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