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1974011814 BE

1974011814 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant l'octroi d'indemnités pour travail en équipes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974011814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974011814 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant l'octroi d'indemnités pour travail en équipes Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant l'octroi d'indemnités pour travail en équipes

Publication: 8 février 1974

Numéro: 1974011814

page: 88888

Dossier numéro: 1974-01-18/

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